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Recours et durée

Un recours est-il possible contre une mesure de garde provisoire? Quelle est sa durée?

La mainlevée de la mesure de garde provisoire peut être demandée au Tribunal de la Jeunesse (art 27 loi 10.8.92.). Celui-ci doit prendre une décision dans les 3 jours du dépôt de la demande au greffe du Tribunal de la Jeunesse.

La durée de la mesure de garde provisoire en maison d'arrêt ne peut dépasser un mois. Endéans ce délai d'un mois, elle est révisée par le Tribunal de la Jeunesse (art 26 loi 10.8.92 ). Pour les autres mesures de garde provisoire, aucune durée précise n'est fixée d'avance.

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