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Consultation du dossier

Un mineur peut-il consulter son dossier avant de comparaître à l'audience du Tribunal de la Jeunesse?

Les parties et leur avocat peuvent prendre connaissance du dossier 3 jours au moins avant l'audience.

L'art. 28 de la loi du 10.8.92 précise que pour les pièces concernant la personnalité du mineur et son milieu social et familial ne peuvent être consultées que par les avocats des parties. Cependant, en pratique, si le mineur n'a pas d'avocat, il peut consulter lui-même son dossier.

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