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Mineur en danger

A l'égard d'un mineur se trouvant en danger physique ou moral.

A l'égard d'un mineur se trouvant en danger moral ou physique, le Tribunal de la Jeunesse peut prononcer:

  • une assistance éducative ou
  • le placement du mineur chez un particulier, dans un foyer ou dans un établissement de rééducation de l'Etat.

 

DUREE.[f1] 

Si ces mesures n'ont pas été modifiées, elles cessent de plein droit à la majorité.

Toutefois, le juge de la jeunesse peut, de l'accord de l'intéressé et si l'intérêt de ce dernier l'exige, prolonger l'une ou l'autre de ces mesures pour un terme ne pouvant pas dépasser sa vingt et unième année. Il peut y être mis fin d'office à tout moment par le juge de la jeunesse. Il doit y être mis fin à la demande de l'intéressé.


 [f1]asdasdasd

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