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Présence des parents

Les agents de la force publique peuvent-ils interroger un mineur en dehors de la présence de ses parents ou de son représentant légal?

OUI.

Aucun texte ne prévoit l'obligation d'entendre le mineur en présence de ses parents ou de son représentant légal, mais l'infraction commise par le mineur doit être notifiée aux parents ou au représentant légal du mineur.

Il est néanmoins d'usage que les forces de l'ordre interrogent, dans la mesure du possible, le mineur en présence de ses parents, d'un membre de sa famille, de son représentant légal ou d'un responsable du mineur.

Le mineur peut aussi réclamer l'assistance d'un avocat (l'assistance étant d'ailleurs obligatoire dans le cadre de la comparution du mineur devant le juge d'instruction).

L’audition d’un mineur peut-elle être enregistrée par la Police ?

Conformément à l’article 48-1 du Code d’instruction criminelle, l’audition d’un mineur ou d’un témoin peut faire l’objet d’un enregistrement sonore ou audiovisuel, sur autorisation du procureur d’Etat. Cet enregistrement ne pourra se faire qu’après avoir recueilli le consentement du témoin ou du mineur, s’il a le discernement nécessaire, sinon du représentant légal du mineur. En cas de risque d’opposition d’intérêts dûment constaté entre le représentant légal du mineur et de ce dernier, l’enregistrement ne pourra se faire qu’avec l’autorisation motivée du procureur d’Etat.

L’enregistrement sert de moyen de preuve.

L’original de cet enregistrement est placé sous scellés. Les copies sont inventoriées et versées au dossier.

Sur autorisation du procureur d’Etat et à l’endroit désigné par lui, les enregistrements peuvent être écoutés ou visionnés sans déplacement par les parties et un expert. Cette disposition permet d’éviter qu’un mineur soit obligé de subir de multiples interrogations qui peuvent être traumatisant pour lui, notamment dans des cas d’abus sexuels.

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