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Appel ou opposition

Les décisions du Tribunal de la Jeunesse sont-elles susceptibles d'appel ou d'opposition ?

En cas de décision par défaut, l'opposition est possible de la part de la partie qui a fait défaut ( qui ne s'est pas présentée ) dans un délai de 15 jours courant à partir de la notification du jugement rendu par défaut, et l'affaire reparaît devant le Tribunal de la Jeunesse.

Appel peut être interjeté par les parties ( Le Ministère Public, le mineur, les parents ou tuteur ou personnes qui ont la garde du mineur ) contre le jugement du Tribunal de la Jeunesse dans un délai de 40 jours.

L'appel est jugé par la Chambre d'Appel de la Jeunesse composée par un magistrat de la Cour Supérieure de Justice, un avocat général et un greffier ( art 30 loi 10.8.92 ).

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