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Déroulement des audiences

Les audiences du Tribunal de la Jeunesse sont-elles publiques? Comment se déroulent-elles?

Les audiences sont publiques, mais elles sont accessibles uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans.

Il est interdit de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit les débats des juridictions de la jeunesse. Il en est de même pour tous éléments qui seraient de nature à révéler l'identité ou la personnalité des mineurs.

Le cas de chaque mineur est examiné séparément. Le mineur, ses parents et toute personne s'intéressant à son sort sont entendus.

Le tribunal peut à tout moment, au cours des débats, se retirer en chambre du conseil pour entendre, sur la personnalité du mineur, les expert et les témoins, tuteur ou autres personnes qui ont la garde du mineur.

Seuls les avocats des parties ont le droit d'assister aux débats en chambre du conseil. Le tribunal peut toutefois y appeler le mineur lorsqu'il l'estime opportun.

Le représentant du Parquet fait son réquisitoire, et le tribunal prend l'affaire en délibéré. Il prononce le jugement soit lors de la séance même, soit à une date ultérieure ( art 29 loi 10.8.92 ).

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