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Exécution des décisions

A partir de quel moment les décisions du Tribunal de la Jeunesse sont-elles exécutoires?

Si le Tribunal de la Jeunesse ordonne l'exécution provisoire de sa décision, celle-ci sera exécutée immédiatement, malgré le fait qu'il y ait appel, jusqu'à ce que la décision d'appel soit intervenue.

Si le Tribunal de la Jeunesse n'a pas ordonné l'exécution provisoire, le jugement ne sera exécuté qu'après les délais recours. En cas de recours, la décision du Tribunal de la Jeunesse n'est exécutée que quand une nouvelle décision aura été rendue après opposition ou appel ( art 30 loi 10.8.92 ).

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