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Instructions

Comment se déroule l'instruction d'une affaire de mineur portée à la connaissance du Tribunal de la Jeunesse ou du Procureur?

Que le mineur concerné ait commis une infraction ou qu'il soit en danger physique ou moral, l'instruction de l'affaire est la même.

Le procureur ou le juge de la jeunesse fait procéder, s'il y a lieu, à une étude de la personnalité du mineur, notamment par le moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, psychologique, d'une observation du comportement et d'un examen d'orientation professionnelle. (Art. 23 CP)

Dans le cas d'une infraction commise par un mineur,un procès-verbal est dressé par la police ou gendarmerie.

Enfin dans des cas exceptionnels, c'est le juge d'instruction qui instruit l'affaire.

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