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Pourquoi la médiation

Pourquoi la médiation pour mineurs?

Lorsqu’un mineur a commis une infraction à la loi, le Parquet – Protection de la Jeunesse a, entre autres, la possibilité de recommander au mineur de s’adresser à un service de médiation (art.7 de la loi sur la Protection de la Jeunesse).

Dans notre législation actuelle il n'existe pas à proprement parler de droit pénal pour mineurs. La mission du Tribunal de la Jeunesse consiste essentiellement à s'assurer que la garde, la préservation ou l'éducation de tout mineur qui comparait devant lui est garantie. Si effectivement un mineur est en danger moral ou physique ou qu'il ait commis une infraction, le Tribunal de la Jeunesse peut prendre à son égard l'une des mesures énumérées à l'article 1er de la loi du 10.08.1992.

Cependant avant de convoquer un mineur ayant commis une infraction devant le Tribunal de la Jeunesse, le Procureur d'Etat peut, en se rapportant au principe de l'opportunité des poursuites, recommander au mineur de s'adresser à un service de médiation. Dans ce cas, le rôle du médiateur consiste à aider les personnes en conflit (auteur - victime) à rétablir la communication entre elles et à rechercher leur propre solution à leur conflit, suivant un processus facultatif. La rencontre et le dialogue librement acceptés par les partenaires du conflit (le mineur auteur de l'infraction et ses parents, ainsi que la victime) permettent à chacun de prendre conscience de ses responsabilités et ils peuvent eux-mêmes convenir éventuellement des formes et moyens pour réparer le dommage matériel ou moral causé. Ainsi le processus de la médiation contribue:

  • à faire valoir la reconnaissance de la victime;
  • à une prise de conscience de la part du jeune des ses responsabilités en tant que citoyen en le confrontant aux conséquences de son comportement déviant;
  • à impliquer le jeune auteur de l'infraction dans une initiative réparatrice;
  • à placer, le cas échéant, les parents devant leurs responsabilités éducatives.

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