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Qui conclut un contrat d'apprentissage et que doit-il contenir?

Le contrat d’apprentissage est conclu entre l‘employeur-formateur d’une part et l’apprenti et, le cas échéant, son représentant légal d’autre part.

Il s’agit d’une relation d’éducation et d’instruction professionnelle basée sur la fidélité réciproque. L’employeur-formateur s’engage à assurer la formation pratique d’une profession à l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage doit obligatoirement mentionner:

  • En ce qui concerne le patron :
    • les nom, prénom, profession, matricule et domicile du ou des patron(s) ;
    • lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, le siège ainsi que les noms, prénoms et qualités de la (des) personne(s) qui la représente(nt) au contrat ;
  • en ce qui concerne l'apprenti :
    • s'il est majeur, les nom, prénom, matricule et domicile de l'apprenti ;
    • s'il est mineur, les nom, prénom et domicile de son représentant légal ;
  • les objectifs et modalités de formation dans la profession ou le métier concernés ;
  • la date de signature, la date de début et la durée du contrat ;
  • les droits et devoirs des parties contractantes ;
  • le montant de l'indemnité ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • les dispositions concernant le congé ;
  • l'horaire de travail ;
  • le lieu de l'apprentissage : un lieu fixe ou prédominant ou, à défaut, des lieux divers se situant au Luxembourg ou à l'étranger.

Toute clause du contrat qui limiterait la liberté de l’apprenti dans l’exercice de la profession à la fin de l’apprentissage est nulle.

Le contrat est signé par l‘employeur-formateur et par l’apprenti, ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal.

Le contrat d’apprentissage peut comprendre une période d’essai de trois mois pendant laquelle le contrat peut être résilié sans préavis ni motif par chacune des parties avec l’accord préalable des chambres professionnelles.



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