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Obligations de l'employeur

Quelles sont les obligation de l'employeur concernant la sécurité et la santé au travail à l'égard des jeunes travailleurs?

L’employeur est tenu, dès l’entrée en service des adolescents, de leur donner des instructions appropriées sur:

  • leurs travaux à exécuter;
  • le règlement de travail;
  • les mesures et dispositifs de sécurité et d’équipement de protection destinés à garantir leur sécurité et leur santé;
  • l’observation des mesures d’hygiène et de sécurité et les dispositions susceptibles de prévenir les maladies professionnelles et autres affections en rapport avec le travail.

De plus, tout employeur occupant un ou plusieurs adolescents doit tenir un registre ou fichier où sont inscrits:

  1. les noms, prénoms et domicile de l’adolescent;
  2. les noms et domicile du représentant légal;
  3. la date de naissance de l’adolescent;
  4. la date de son entrée en service;
  5. la nature de l’occupation;
  6. les jours de congé accordés à l’adolescent;
  7. les heures de travail et les heures supplémentaires prestées par l’adolescent, les dimanches et jours fériés légaux passés au service de l’employeur, ainsi que les travaux prestés en dérogation à l’interdiction du travail de nuit ou aux dispositions régissant les périodes de repos et les temps de pause;
  8. les dates des examens médicaux prévus aux articles L. 343-2 et L. 343-3, ainsi que copie du dernier certificat médical établi par le service de santé au travail compétent.

Ce registre ou fichier doit être tenu à jour et mis à la disposition de l’Inspection du travail et des mines (ITM), des délégations du personnel, des délégués à la sécurité, des délégués des jeunes travailleurs, des conseillers d’apprentissage et des travailleurs désignés.

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