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Activités culturelles

Les enfants âgés de moins de quinze ans peuvent-ils participer à des activités audiovisuelles, ou de nature culturelle, artistique, etc.?

La participation des enfants, à des fins lucratives ou à titre professionnel, dans des activités audiovisuelles ou de nature culturelle, artistique, sportive, publicitaire ainsi que dans le domaine de la mode est interdite.

Cette interdiction s’applique aussi à la participation des enfants, même à titre non lucratif ou non professionnel, à des activités qui ont une nature commerciale ou relèvent de l’activité habituelle dans le chef de l’organisateur, du promoteur ou de l’entreprise pour laquelle les enfants exercent l’activité en question.

Par contre la participation de l’enfant à titre non lucratif aux activités y visées, soit en tant que membre d’une association sportive, culturelle ou artistique, soit dans le cadre d’activités associatives, n’est pas interdite.

Exception : Le ministre du Travail pourra autoriser individuellement et préalablement, la participation d’un enfant à une des activités précités. 

Procédure :

  • sur demande écrite de l’organisateur de l’activité, accompagnée d’une autorisation écrite du représentant légal de l’enfant,
  • sur avis du directeur de l'ITM, des ministres ayant l’Education nationale, la Formation professionnelle et la Famille dans leurs attributions et du médecin traitant.

Aucune autorisation ne pourra être délivrée pour des spectacles de variétés ou cabarets.

Conditions :

Les enfants ne peuvent participer à ces activités qu'à condition que :

  • ils soient âgés d’au moins 6 ans,
  • ils ne peuvent pas participer aux activités après 23 heures;
  • ils doivent jouir d’un repos ininterrompu d’au moins 14 heures entre deux participations à une des activités visées par le présent article;
  • les indemnités auxquelles l’enfant a droit doivent être versées sur un compte d’épargne bloqué au nom de l’enfant.

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