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Que dit la Convention des Nations Unies de 1989 concernant le travail des enfants?

Rappelant tout d’abord que pour la Convention des Nations Unies « est un enfant, tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. »

L’article 32 de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant lui reconnaît le droit d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation, de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

Les Etats parties sont tenus de prendre, pour assurer son application, des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives, et en particulier

  • de fixer un âge minimum ou des âges minimums d’admission à l’emploi ;
  • de prévoir une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d’emploi ;
  • de prévoir des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l’application effective du présent article.

En dehors de ces dispositions de la Convention de 1989 de l’ONU, le Comité des droits de l’enfant a souligné que les Etats parties doivent tenir compte « des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux », dont les plus notables à cet égard sont les conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT). A cet égard, le Comité des droits de l’enfant a souligné particulièrement l’importance de la Convention (N° 138) sur l’âge minimum, adoptée le 26 juin 1973.

Il est encore à noter que lors de l’examen du rapport initial égyptien, un membre du Comité a déclaré : « Il n’entre pas dans l’intention de la Convention relative aux droits de l’enfant ou des conventions de l’OIT d’empêcher les enfants d’aider leur famille en accomplissant des tâches domestiques ou en prêtant la main aux récoltes. Mais deux objectifs sont bien clairs : faire en sorte que les enfants reçoivent au moins un enseignement primaire, et que l’on n’exige pas d’eux des travaux physiquement ou mentalement dangereux. »



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