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Exclusion

Qu'est-ce que n'est pas considéré comme travail des enfants?

La loi ne considère pas comme travail des enfants, le travail qui :

  • ne comporte pas des dangers ou des risques pour les enfants,
  • ne nuit pas à leur éducation ou leur formation,
  • ne nuit pas à leur santé ou leur développement physique, psychique, mental, spirituel, moral ou social,
  • n’entraîne pas l’exploitation économique des enfants.

Est donc autorisé :

  • le travail à caractère éducatif dans les écoles techniques ou professionnelles qui n'a pas un objet lucratif et qui est approuvé et contrôlé par les pouvoirs publics compétents;
  • le service domestique occasionnel et de courte durée exercée dans le cadre du ménage privé des enfants
  • la participation à titre non lucratif à des activités qui ont une nature commerciale ou relèvent de l'activité habituelle, soit en tant que membre d'une association sportive, culturelle ou artisitique, soit dans le cadre d'activités associatives.
  • sous quelques conditions spécifiques, la participation des enfants à des activités audiovisuelles ou de nature culturelle, artistique, sportive et publicitaire ainsi que dans le domaine de la mode. 

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