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Sanctions du non-respect

Que peut-il se produire si un enfant soumis à l'obligation scolaire ne fréquente pas l'école?

En cas d'absence non justifiée à l'école d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, la personne responsable (père, mère ou tuteur) recevra d'abord une sommation émanant du collège des bourgmestres et échevins de la commune concernée.

En cas de nouvelles absences non justifiées, la personne responsable pourra être condamnée à une amende pénale de 25 à 250 €. La répétition des absences non justifiées pourra également entraîner une citation devant le tribunal de la jeunesse qui, le cas échéant, pourra prendre une mesure de garde, de préservation ou d'éducation à l'égard du mineur, allant de la réprimande jusqu'au placement dans une institution.

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