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Conseil d'éducation

De quelle manière les élèves ou les parents peuvent-ils participer à la vie scolaire et à la gestion de leur établissement?

Il est créé auprès de chaque lycée un comité des élèves. Il a pour attributions :

  • de représenter les élèves auprès de la direction et auprès des comités formés respectivement par les enseignants et les parents ;
  • d’informer les élèves sur leurs droits et devoirs au sein de la communauté scolaire, notamment par l’intermédiaire des délégués de classe ;
  • de préparer des prises de position de ses représentants au conseil d’éducation ;
  • d’organiser des activités culturelles, sociales ou sportives ;
  • de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves ;
  • Le directeur se réunit avec le comité des élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Le comité des élèves délègue les représentants des élèves à la conférence nationale des élèves et au conseil d’éducation.

Il est aussi créé auprès de chaque lycée un comité des parents d’élèves. Il a pour attributions :

  • de représenter les parents des élèves auprès de la direction et auprès des comités formés respectivement par les enseignants et les élèves,
  • d’informer les parents d’élèves sur toutes les questions en relation avec l’enseignement au sein du lycée ;
  • de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation ;
  • d’organiser des activités culturelles et sociales et de formuler toutes les propositions concernant l’organisation de l’enseignement et du travail des élèves au sein de l’établissement.

Le directeur se réunit avec le comité des parents d’élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Il est en outre créé auprès de chaque lycée un conseil d’éducation.

Le conseil d’éducation comprend neuf membres : le directeur de l’établissement , quatre délégués du comité des professeurs, deux délégués du comité des élèves et deux délégués du comité des parents d’élèves désignés par les comités respectifs tous les deux ans au mois d’octobre de l’année scolaire en cours. Le conseil d’éducation peut s’adjoindre jusqu’à quatre représentants des autorités locales, du monde économique, associatif ou culturel ayant des relations avec le lycée ; ils assistent avec voix consultative au conseil d’éducation. Le conseil d’éducation est convoqué au moins une fois par trimestre par le directeur.

Le conseil d’éducation a pour attributions :

  • d’adopter la charte scolaire ;
  • de donner son accord pour les actions autonomes dans le domaine pédagogique, dans le domaine de l’organisation administrative et de faire des propositions y relatives ;
  • d’adopter le projet d’établissement ;
  • d’aviser le projet de budget de l’établissement et de donner son accord sur la répartition du budget alloué à l’établissement ;
  • de donner son accord sur l’organisation des horaires hebdomadaires ;
  • d’aviser les rapports d’évaluation internes et externes du lycée ;
  • d’organiser les réunions et manifestations communes des partenaires scolaires ;
  • de stimuler et d’organiser des activités culturelles ;
  • de formuler des propositions sur toutes les questions intéressant la vie scolaire et l’organisation de l’établissement ;

En cas de désaccord du directeur avec une décision prise par le conseil d’éducation, le directeur et les autres membres du conseil d’éducation disposent d’un mois pour régler le différend à l’intérieur de l’établissement. Si le différend subsiste au-delà, c’est le ministre qui décide.

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