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Comment la discipline est-elle réglée dans les lycées et lycées techniques?

Les affaires d’ordre intérieur et de discipline sont réglées à la fois par la loi du 24 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques (chapitre 11) et le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

En cas de contraventions, de sanctions disciplinaires peuvent être prises à l'égard des élèves. Ces mesures vont du simple blâme en passant par la retenue jusqu'au renvoi définitif de l'établissement. Les sanctions mineures ou moyennes peuvent être prises par chaque enseignant ou par le directeur de l'établissement, alors que l'application des sanctions plus sévères (exclusion jusqu’à un maximum de trois mois) est réservée au conseil de classe.

L'élève peut introduire un recours motivé auprès du directeur contre toute sanction disciplinaire dans un délai de 24 heures.

Les infractions les plus sévères, qui peuvent être sanctionnées par un renvoi définitif, sont portées devant le conseil de discipline créé dans chaque établissement. L’élève mineur y est convoqué avec ses parents et une personne de son choix peut l'accompagner. Cette possibilité existe bien évidemment aussi pour l'élève majeur. 

Contre les sanctions impliquant l'exclusion des cours ou le renvoi définitif, l'élève ou ses parents peuvent introduire par lettre recommandée un recours motivé auprès du ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans un délai de 8 jours francs après la notification de la sanction par lettre recommandée.



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