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A 10 ans

A 10 ans

D’une manière générale il est interdit de jouer sur la voie publique. Toutefois, les enfants de moins de 10 ans sont autorisés à jouer :

  • sur les trottoirs ;

  • sur les chemins de terre ;

  • dans les zones piétonnes ;

  • sur les chemins des parcs publics ;

  • dans les zones résidentielles

 

à condition de ne pas gêner ou de mettre en danger les autres usagers.

Il est à noter que les moyens de locomotion tels que : vélos d’enfants, tri- ou quadricycles d’enfant, trottinettes, autos d’enfant et patins à roulettes sont considérés comme des jouets.

Leur usage est autorisé dans les endroits indiqués ci-dessus. Par contre, les engins munis d’un moteur à propulsion leur permettant de circuler par leurs moyens propres et qui dépassent une vitesse de 6 km/h ne sont pas considérés comme jouets. CR art.162 bis

La circulation en vélo sur la voie publique est interdite aux enfants âgés de moins de 10 ans sauf s’ils sont accompagnés d’une personne âgée de 15 ans au moins, ou s’ils se rendent à l’école.

Il ne faut pas oublier que toute personne qui autorise un enfant de moins de 10 ans à conduire son vélo sur la voie publique ne se rend coupable.

De même, toute personne qui mène son vélo à la main doit respecter les règles pour piétons et peut emprunter le trottoir à condition de ne pas gêner les autres piétons. (CR. art. 73)

La circulation en patins à roulette, skateboards, inline-skates est interdite sur la voie publique. L’utilisation de tels dispositifs à roues pour se déplacer est autorisée sur les pistes cyclables, les chemins pour piétons, les chemins obligatoires pour piétons et cyclistes, ainsi que sur les voies et places publiques indiquées par les signaux appropriés. Cette autorisation s’applique également aux enfants de moins de 10 ans qui sont accompagnés d’une personne âgée de 15 ans au moins. (CR. Art 162bis3)

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