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Le mineur est-il assuré en cas d'accident survenu à l'occasion d'une pratique sportive?

Le mineur détenteur d'une licence délivrée par une fédération agréée par le Ministre de l'éducation physique et des sports est automatiquement couvert par une assurance accident et responsabilité civile souscrite par le Ministère de l'éducation physique et des sports.

Au cas où il a subi une invalidité permanente totale ou partielle, il touche une indemnité forfaitaire. En cas de décès, une indemnité revient à ses héritiers.



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