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Membre de la direction?

Un mineur de moins de 16 ans peut-il être élu dans un organe de direction d'un club sportif?

En l'absence de règles contraires contenues dans les statuts du club concerné, tout mineur (âgé de plus ou de moins de 16 ans) ayant en fait l'aptitude intellectuelle nécessaire peut, bien que juridiquement incapable, agir et donc être élu dans l'une de ses instances d'administration. Aux électeurs adhérents du club à juger de l'efficacité et de l'opportunité de pareille désignation.

Les erreurs et les défaillances du mineur dans l'exécution de ses tâches ou de son mandat ne pourront, à la différence d'une personne juridiquement capable, le rendre responsable envers l'association sportive. Eu égard à sa situation de mineur, il est fort logiquement protégé par son incapacité.

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