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Responsabilité civile

Le mineur est-il civilement responsable des dommages causés à autrui au cours d'une pratique sportive?

L'existence du droit de garde entraîne pour les parents une responsabilité solidaire pour les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux (code civil: article 1384 alinéa 5).

En statuant sur l'éventuelle responsabilité des parents, les juges n'ont pas à rechercher si le mineur était capable de discerner les conséquences de son comportement. Encore faut-il que la responsabilité du dommage puisse lui être imputée.

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