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Fréquentation de débits de boissons et salles de jeux

Peut fréquenter:

  1. un débit de boissons non alcooliques,tels que salons de consommation, milk-bars, snack-bars, crémeries et restaurants sans débit de boissons alcooliques

     

    • Conformément à l’article 3 de la loi du 15 juillet 1993 il est interdit de recevoir dans de tels établissements des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés par leur représentant légal ou par toute autre personne âgée de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance.
    • Il est fait exception à cette interdiction pour les enfants en voyage ou obligés de prendre leurs repas hors de leur domicile, ainsi qu’en cas de festivités organisées à l’intention des mineurs de même que pour l’accès aux salons de consommation annexés aux points de vente de pain ou de pâtisseries.
    • Toute infraction aux dispositions qui précèdent est punie d’une amende de 251 euros à 500 euros.
  2. un débit de boissons alcooliques
    • Aux termes de l’article 20 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets, il est interdit de recevoir dans un débit de boissons des incapables majeurs et des mineurs de 16 ans, non accompagnés par leur représentant légal ou de la personne exerçant sur eux l’autorité parentale ou par tout autre personne âgée de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
    • Il est fait exception à cette interdiction en ce qui concerne les mineurs de seize ans en voyage ou obligés de prendre leurs repas hors de leur domicile ainsi qu’en cas de festivités organisées à l’intention des mineurs.
    • Il est interdit de servir ou d’offrir des boissons alcooliques à des mineurs de moins de 16 ans. S'il est accompagné par son représentant légal ou par une personne âgée de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance;
      Toute infraction est punie d’une amende de 251 euros à 1000 euros.
      Est puni d’une amende de 500 euros à 2000 euros celui qui a fait boire jusqu’à ébriété un mineur âgé de moins de seize ans accomplis. Si le coupable exerce la profession de débitant de boissons, la peine est portée au double.
  3. dancing - disco
    • voir débit de boissons alcooliques
  4. une salle de jeux:
    • Les mineurs ne sont pas admis dans les salles de jeux;(cette interdiction vaut également pour les salles réservées aux appareils à sous).
    • Les jeunes qui ne respectent pas ces lois risquent de se retrouver, après plusieurs infractions constatées devant le juge de la jeunesse, qui, peut prendre une mesure éducative à son égard, conformément à loi du 10.8.92 relative à la protection de la jeunesse, articles 1 et 7.


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