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Catégorie B (conduite accompagnée)

Permis de conduire de la catégorie B (régime de la conduite accompagnée - C.A.)

L’apprentissage par le système de la conduite accompagnée (C.A.) a été introduit le 1er juillet 1995. Ce système est un des moyens permettant d’augmenter les chances de réussite d’un programme global de sécurisation de nos routes.

•         La C.A., c’est quoi au juste ?

En complément à l’instruction dispensée par les auto-écoles, la conduite accompagnée est une méthode pour apprendre à conduire « en famille », c’est-à-dire en compagnie d’un parent ou d’un proche qui surveille le candidat-conducteur et qui lui donne des conseils. La C.A. est un enseignement vivant et attractif particulièrement indiqué pour développer, de façon soutenue, le sens de la responsabilité du candidat-conducteur.

•         La C.A., ça se passe comment concrètement ?

Le candidat qui choisit le régime de la conduite accompagnée mentionne ce choix sur la demande en obtention d’un permis de conduire qu’il adresse au Ministère des Transports. Il y indique également le nom et le numéro du permis de conduire de l’accompagnateur.

Ensuite, le candidat-conducteur commence l’apprentissage théorique d’une durée de 12 leçons d’une heure au moins et pratique à l’auto-école. Après avoir réussi l’examen théorique, il suivra un apprentissage pratique qui se déroulera également à l’auto-école pendant au moins 12 leçons d’une heure. Ensuite, il pourra poursuivre sa formation pratique en conduisant sous la surveillance de son accompagnateur qui devra répondre à certaines conditions (voir plus loin).

A la fin de l’apprentissage complémentaire que constitue la conduite accompagnée, c’est-à-dire au moment où le candidat se sent capable de se présenter à l’examen pratique, l’accompagnateur établit un rapport d’appréciation de son candidat, qui sera remis à l’instructeur de l’auto-école avant que celui-ci n’enseigne au candidat les trois dernières leçons obligatoires qui précèdent l’examen pratique.

•         La C.A. est-elle obligatoire ? 

Non ! La C.A. est un apprentissage facultatif qui fonctionne parallèlement à l’apprentissage traditionnel à l’auto-école.

•         A quel âge peut-on opter pour la C.A. ?

La C.A. est ouverte à tous les candidats-conducteurs âgés d’au moins 17 ans.

•         La C.A. peut-elle être annulée ?

Oui ! Le Ministère des Transports a la faculté d’annuler l’autorisation de l’apprentissage par la Conduite accompagnée. Selon le Code de la route, tout avertissement taxé ainsi que toute condamnation pour des infractions aux règles de la circulation routière commises sous le régime de la C.A. entraînent cette annulation et pour l’accompagnateur la déchéance de la qualité d’accompagnateur. Un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions suspend l’application de ce régime.

•         Peut-on changer de régime en cours d’apprentissage ?

Oui ! Un changement est possible du régime classique au régime de la C.A. et vice-versa.

•         Quelles sont les restrictions de conduite prévues par la C.A. ?

Les candidats qui ont choisi le régime de la C.A. doivent se conformer à certaines conditions de circulation :

-          De ne pas conduire en dehors du territoire du Grand-Duché

-          De ne pas conduire entre 23.00 et 06.00 heures

-          Conduire uniquement des voitures de la catégorie B

-          L’accompagnateur doit être assis à l’avant

-          La lettre L blanche sur fond rouge doit être apposée à l’arrière gauche du véhicule

En cas d’infraction, des avertissements taxés allant de 24 à 74 € sont prévus.

•         Quel véhicule peut servir à la C.A. ?

Le véhicule servant à la Conduite accompagnée doit être un véhicule correspondant à la catégorie B du permis de conduire. Il n’est pas nécessaire de l’adapter autrement pour la C.A.

Toutefois, pour signaler aux autres usagers de la route qu’une voiture est conduite par un candidat conduisant sous le régime de la C.A., un signe spécial (dimensions 20x13 cm) doit être apposé à l’arrière gauche du véhicule. Il s’agit de la lettre L blanche sur un fond rouge. Ce signe doit être enlevé lorsque la voiture est conduite par une personne ne se trouvant pas sous le régime de la conduite accompagnée.

•         Pendant quelle durée la C.A. peut-elle être pratiquée ?

Le certificat d’apprentissage délivré par le Ministère des Transports à la suite d’une demande en obtention d’un permis de conduire étant valable trois ans, la Conduite accompagnée peut être pratiquée après l’accomplissement des 12 premières leçons pratiques obligatoires jusqu’à expiration du certificat d’apprentissage.

•         Qui peut être accompagnateur ?

L’accompagnateur est soit un membre de la famille du candidat-conducteur (père, mère, oncle, cousin, etc.) soit un proche. Sauf pour les parents jusqu’au 2e degré (parents, grands-parents, frères et sœurs), nul ne peut en même temps être l’accompagnateur de plus d’un candidat.

L’accompagnateur doit détenir son propre permis B depuis plus de 6 ans. Il ne doit pas s’être trouvé au cours des cinq dernières années ni sous l’effet d’une interdiction de conduire ni d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire. Pour être admis comme accompagnateur, il doit joindre un extrait du casier judiciaire à sa demande.

En plus, il doit avoir assisté à au moins deux leçons pratiques du candidat, enseignées par l’instructeur de l’auto-école.

•         En quoi consiste le rôle de l’accompagnateur ?

L’accompagnateur a pour mission de surveiller le candidat, de le conseiller dans son apprentissage de la conduite et de l’aider à développer ses facultés de conduite défensive. 

C’est un rôle pédagogique de première importance. L’accompagnateur, ayant acquis en plusieurs années une expérience pratique de la conduite, reconnaît intuitivement certaines situations dangereuses que l’élève est encore incapable de déceler. La conscience du danger réel, étant peu développée chez le candidat-conducteur, c’est cette lacune que le savoir-faire de l’accompagnateur est censé combler avant tout.

A la fin de l’apprentissage, l’accompagnateur note le niveau des connaissances de son élève dans un rapport d’appréciation préparé par le Ministère. Il s’agit alors d’évaluer les connaissances de l’élève selon une échelle de valeur allant de 1 = très bien à 5 = nettement insuffisant.

Dès lors, en se basant sur ce rapport, l’instructeur de l’auto-école peut consacrer les dernières leçons pratiques à faire disparaître d’éventuelles faiblesses et à corriger des comportements incorrects.

•         Peut-on changer d’accompagnateur ?

Oui ! Mais seulement après que le ministre des Transports a autorisé le changement.

•         Peut-on avoir plusieurs accompagnateurs ?

Oui ! Deux des parents et alliés au 1er ou au 2e degré (parents, grands-parents, frères et sœurs) peuvent assumer ensemble les fonctions d’accompagnateur d’un même candidat.

•         A quoi s’engage l’accompagnateur ?

Il faut savoir que l’accompagnateur est considéré comme seul conducteur de la voiture et que seule sa responsabilité est engagée le cas échéant ! Ne disposant pas d’un double jeu de commandes (volant, frein, etc.) il doit pouvoir s’en remettre entièrement à la relation de confiance qui existe entre lui et l’apprenti-conducteur.

•         Que faire après un échec à l’examen pratique ?

En cas d’échec à l’épreuve pratique, le candidat doit prendre 5 leçons pratiques en auto-école avant de pouvoir poursuivre l’apprentissage par la C.A.

•         Est-ce que l’assurance RC/AUTO couvrant le véhicule s’applique également au régime de la C.A. ?

En principe, les conditions générales de l’assurance de la responsabilité civile « auto » excluent les dommages causés par les conducteurs qui sont candidats au permis de conduire, sauf convention contraire.

D’autre part, le Ministère des Transports exige au moment de la demande en obtention d’un permis de conduire que le candidat verse une attestation d’une police d’assurance couvrant les sinistres causés par l’intéressé pendant la période d’apprentissage et de l’épreuve pratique de l’examen.

Pour le cas de la C.A., l’attestation de la police d’assurance doit contenir le nom du candidat ainsi que celui de l’accompagnateur.

Il est par conséquent nécessaire de faire une telle demande auprès de l’assureur couvrant le véhicule qui sert à la conduite accompagnée

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