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Définition

Définition

On entend par placement l’accueil et l’hébergement de jour et de nuit, pendant un laps de temps plus ou moins long, d’un enfant ou d’un adolescent dans une famille d’accueil respectivement dans un centre disposant des infrastructures adaptées et pouvant offrir un encadrement approprié. Les séjours de vacances, l’accueil par des parents jusqu’au quatrième degré et l’accueil dans un internat scolaire ou socio-familial ne sont pas visés dans le présent chapitre.

Le placement peut être volontaire ou judiciaire, selon que la demande de placement émane de l’enfant ou de l’adolescent respectivement de ses parents, tuteurs ou autres personnes qui ont la garde du mineur, oubien que le placement intervient sur décision du tribunal de la jeunesse. La loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse définit le placement judiciaire comme « mesure de garde, d’éducation et de préservation » (art. 1er, al. 1er). Le placement intervenu sur décision judiciaire implique que l’autorité parentale sur le mineur en question est transférée à la personne ou à l’établissement auxquels le mineur est confié.

La finalité du placement est de venir en aide à l’enfant ou à l’adolescent ainsi qu’à sa famille en un moment où il s’avère utile ou nécessaire de le séparer pendant un certain temps de sa famille. En général, le placement est un élément qui s’insère dans le contexte d’une série de mesures visant à soutenir une famille en difficulté.

Le placement dure jusqu’au moment où l’on constate que les faits ayant donné lieu au placement ont évolué favorablement, de sorte que la réintégration de l’enfant ou de l’adolescent dans sa famille d’origine a toutes les chances de réussir. Cette réintégration est préparée et accompagnée par les personnes et les services qui ont à charge l’enfant et l’adolescent. Dans le cas d’un placement judiciaire, la réintégration ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du tribunal de la jeunesse. Le placement prend fin de plein droit à la majorité de l’adolescent, respectivement, dans certains cas, à l’âge de 21 ou de 25 ans.

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