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Révision

Quand peut-on procéder à la révision du placement?

Les placements volontaires peuvent être révisés à tout moment. En pratique, ce sont les agents éducatifs ayant pris en charge l’enfant ou l’adolescent qui évaluent avec les parents l’évolution de leur enfant ainsi que la situation dans le foyer familial. Ils concordent avec les parents les modalités du retour de l’enfant, et ils assurent l’accompagnement de la famille recomposée.

La loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse règle les modalités de révision des placements judiciaires. Au plus tôt un an après que le juge de la jeunesse a arrêté son jugement, le mineur, ses parents ou les personnes qui ont la garde de l’enfant peuvent introduire une demande en révision du placement. Le tribunal de la jeunesse doit procéder d’office tous les trois ans à la révision des placements ordonnés. Pour ce faire, le tribunal demande aux agents éducatifs ayant pris en charge l’enfant d’établir un rapport social qui renseigne sur l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent et qui propose d’éventuelles mesures nouvelles.

Par ailleurs, les centres d’accueil sont obligés d’actualiser tous les ans le projet éducatif personnalisé qu’ils ont établi au sujet de chaque mineur qui leur est confié.

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