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Qu'en est-il des relations personnelles des mineurs avec leurs grand-parents ou toute autre personne?

L’article 374 du Code Civil reconnaît le droit de l’enfant d’avoir des relations personnelles avec ses grands-parents. Les parents ne peuvent s’opposer à une telle relation que pour motifs graves. En cas de désaccord entre les grands-parents et les parents, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

En considération de situations exceptionnelles, le tribunal peut accorder un droit de visite à d’autres personnes, parents ou non.



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