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Perte de l'autorité parentale

Les parents peuvent-ils être privés ou déchus de l'autorité parentale? Pourquoi?

Celui qui est investi de l'autorité parentale peut en être privé s'il est hors d'état de manifester sa volonté, notamment en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement, s'il a été condamné pénalement du chef d'inexécution de son obligation alimentaire envers l'enfant.

Peut être déchu de l'autorité parentale par un tribunal civil :

  • le père ou la mère qui est condamné à une peine criminelle ou correctionnelle du chef de tous faits commis sur la personne ou à l'aide de l'un de ses enfants ou descendants.
  • le père ou la mère, qui par mauvais traitement, abus d'autorité, inconduite notoire ou négligence grave, met en péril la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant. Il en est de même pour le père ou la mère qui épouse une personne déchue de l'autorité parentale.

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