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Membres du conseil

Qui fait partie du conseil de famille?

Le conseil de famille se compose, en dehors du juge des tutelles et du tuteur, de 4 à 6 membres. Il est présidé par le juge des tutelles.

Les membres sont désignés par le juge des tutelles. Le tuteur doit assister à la réunion mais n'y vote pas. Le mineur doit y assister également, mais sans droit de vote, si le conseil de famille est réuni à sa demande, ce qu'il peut faire lorsqu'il a plus de 16 ans.

Le mineur âgé de 16 ans peut, si le juge des tutelles l'estime utile, assister à la séance du conseil de famille sans cependant prendre part au vote.

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