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Pouvoirs

Quels sont les pouvoirs du tuteur?

Le tuteur administre les biens du mineur. Il prend également soin de la personne du mineur.

Il représente le mineur dans tous les actes de la vie civile et le représente également en justice. Ses pouvoirs varient suivant l'importance des actes.

Pour les actes d'administration il n'a besoin d'aucune autorisation.

Il doit par contre se munir de l'autorisation du conseil de famille pour accomplir les actes de disposition.

Pour d'autres actes (vente d'immeubles, partage) des formalités particulières sont prévues et certains actes sont même interdits au tuteur (p.ex. faire un acte de commerce, accepter une traite au nom du mineur, faire une donation pour compte du mineur etc.)

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