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Réglementation

Comment est régie la tutelle?

La tutelle s'ouvre au tribunal d’arrondissement – Luxembourg ou Diekirch – du domicile du mineur. Le juge des tutelles compétent est donc en principe celui du domicile du dernier survivant des père et mère.

Toute tutelle comprend les organes de tutelle suivants :

  • un tuteur
  • un subrogé tuteur
  • un conseil de famille
  • le juge des tutelles

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