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De quels droits est privé celui qui est frappé de la déchéance de l'autorité parentale?

La déchéance est totale ou partielle et peut concerner tous les enfants ou seulement un ou plusieurs d'entre eux.

Lorsqu'elle est totale, elle comporte pour celui qui en est frappé de :

  1. l'exclusion du droit de garde et d'éducation
  2. l'incapacité de les représenter, de consentir à leurs actes et d'administrer leurs biens
  3. l'exclusion du droit de jouissance prévu à l'article 387-10 et aux articles 382 et suivants du Code civil
  4. l'exclusion du droit de réclamer des aliments
  5. l'exclusion du droit de recueillir tout ou partie de leur succession par application de l'article 746 du Code civil

Lorsqu'elle est partielle, elle porte seulement sur les droits que le tribunal détermine.

Au cas où une déchéance totale ou partielle est prononcée contre le représentant légal d'un mineur, le juge des tutelles procède à l'organisation d'une tutelle.

Les personnes qui ont encouru une déchéance peuvent, sur leur demande, être réintégrées totalement ou partiellement dans leur droit après un délai de cinq ans.



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