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A qui appartient la décision en cas de dissentiment entre les parents concernant l'administration des biens de l'enfant?

  1. Si les parents vivent ensemble :

    Le juge des tutelles, saisi par l'époux le plus diligent, tentera d'abord de concilier les parties, et, en cas d'échec de la tentative de conciliation, c'est lui qui prendra la décision.

  2. Si les parents sont séparés, divorcés :

    Dans ce cas, l'administration des biens du mineur appartient à celui des deux époux auquel a été confiée la garde du mineur, s'il n'en a été autrement ordonné. Cet époux accomplit les actes d'administration sous le contrôle du juge des tutelles.

  3. Si l'un des parents ou les deux sont décédés :

    Si l'un des parents est décédé, la situation est la même que celle visée ci-dessus.
    Si les deux parents sont décédés, un tuteur sera chargé de l'administration des biens.

  4. Si l'enfant est placé dans une institution ou chez une personne digne de confiance :

    Le fait que le mineur soit placé dans une institution n'entraîne pas nécessairement une modification au sujet de l'autorité parentale ou au sujet de l'administration de ses biens. Les parents ou l'un d'eux, selon le cas, peuvent parfaitement garder l'exercice de l'autorité parentale et s'occuper de l'administration des biens du mineur.

    En pratique, très souvent, le juge des tutelles nomme un administrateur public à tout enfant ayant fait l'objet d'une mesure de placement par le tribunal de la jeunesse. Cette attribution cesse toutefois de plein droit avec la mainlevée de la mesure de placement.



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