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A qui et pour quelles raisons les parents peuvent-ils déléguer les droits ou certains droits découlant de leur autorité ?

L'autorité parentale peut être déléguée soit à des proches parents soit à des institutions agréées soit à d'autres particuliers dignes de confiance. La délégation résulte toujours d'un jugement rendu par le tribunal civil. Elle est normalement déléguée (volontairement) au cas où les parents sont dans l'impossibilité de s'occuper de leurs enfants. Les raisons avancées par les parents sont vérifiées par le juge qui devra être saisi par les délégants et les délégataires. Une délégation peut aussi être prononcée par le juge à la demande du délégataire seul, si les parents se sont désintéressés de l'enfant depuis plus d'un an. On parle de délégation forcée lorsqu'un enfant est recueilli sans l'intervention des parents par une tierce personne ou une institution. Sur la demande du particulier ou de l'établissement qui a recueilli l'enfant, le tribunal peut déléguer tout ou partie de l'autorité parentale après que le Procureur d'Etat en ait été informé de même que les parents qui, après un délai de trois mois, seront présumés renoncer à l'exercice de leur autorité sur l'enfant. Dans tous les cas, la délégation peut prendre fin par un nouveau jugement, s'il est justifié de circonstances nouvelles.



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