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Révocation

Une délégation de l'autorité parentale peut-elle être révoquée? Dans quels délais ? A qui faut-il faire la demande ?

La délégation peut être révoquée à tout moment par un jugement, s'il est justifié de circonstances nouvelles. Toutefois, si la demande de restitution a été rejetée, elle ne peut être renouvelée qu'un an au plus tôt après que la décision de rejet sera devenue irrévocable.

Une demande doit être adressée à cette fin au tribunal du domicile ou de la résidence habituelle de celui à qui ces droits de l'autorité parentale ont été confiés.

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