Accueil » Le jeune et ses parents » Responsabilité des parents

Sous quelles conditions les parents sont-ils considérés civilement responsables des dommages causés par leur enfant?

Aux termes de l'article 1384, alinéa 2 du code civil, "le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Il se dégage de ce texte que plusieurs conditions doivent être remplies pour que soit engagée la responsabilité des père et mère.



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