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L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire et couvre-t-elle tous les risques?

A la différence de l'assurance responsabilité civile automobile, l'assurance responsabilité civile de type familial (qui couvre la responsabilité civile pour les actes de tous les jours et inclut celle des père et mère du fait de leurs enfants) n'est pas obligatoire.

Les clauses et conditions de ce type d'assurance ne sont pas imposées par une quelconque législation ou réglementation et peuvent dès lors être librement négociées entre parties. Il s'agit donc de bien faire attention et de lire attentivement les nombreuses clauses de tels contrats d'assurance qui ne couvrent pas forcément toutes les situations dans lesquelles un enfant cause un dommage à autrui et pour lequel les père et mère peuvent engager leur responsabilité. Sont notamment régulièrement exclus les dommages causés volontairement et ceux causés dans l'exercice d'un contrat.



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