Accueil » Le jeune et son identité » L'adoption » Effets de l'adoption » Adoption simple

Nationalité (Loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise)

Obtient la nationalité luxembourgeoise :

  • l’enfant de moins de dix-huit ans révolus ayant fait l’objet d’une adoption simple par un luxembourgeois, lorsqu’il est apatride ou lorsqu’à la suite de l’adoption il perd sa nationalité d’origine par l’effet de la loi étrangère
  • l’enfant de moins de dix-huit ans révolus dont l’auteur ou l’adoptant qui exerce sur lui le droit de garde acquiert ou recouvre la nationalité luxembourgeoise
  • l’enfant de moins de dix-huit ans révolus dont l’auteur ou l’adoptant qui exerce sur lui le droit de garde a obtenu la nationalité luxembourgeoise.


Bonjour
Tu as 0 articles dans tes favoris.

» Mes favoris

A lire !

Les majeurs d'âge

La loi du 27 avril 2001 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de...
Partenaires