Accueil » Le jeune et son identité » L'adoption » Effets de l'adoption » Adoption simple

Nom et prénoms

L’adoption confère à l’adopté le nom de l’adoptant.

  • En cas d’adoption par deux époux, le nom conféré à l’adopté est déterminé par les règles énoncées à l’article 57 du Code civil et ce dans le respect de l’unicité du nom des enfants communs des adoptants.
  • Si l’adoptant est une personne mariée, le tribunal peut, dans le jugement d’adoption, décider du consentement du conjoint de l’adoptant que le nom de ce dernier est conféré à l‘adopté, soit en substituant son nom à celui de l’adoptant, soit en l’accolant à celui de l’adoptant dans l’ordre choisi par les époux.
  • En cas d’adoption par une personne mariée de l’enfant de son conjoint, l’adopté garde son nom. Le tribunal peut, sur demande, conférer le nom de l’adoptant et/ou de son conjoint à l’adopté. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.
  • Sur demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’adopté.


Bonjour
Tu as 0 articles dans tes favoris.

» Mes favoris

A lire !

Où faut-il faire la demande pour obtenir la nationalité luxembourgeoise?

La personne intéressée introduit auprès de la commune par écrit une demande en naturalisation...
Partenaires