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Que doit contenir l'acte de naissance?

L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, le nom et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère ainsi que les lieux et leurs dates de naissance pour autant qu'ils seront connus.

Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère. L’officier de l’état civil ne peut recevoir dans l’acte de naissance des prénoms pouvant nuire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers.

  • Si les père et mère de l’enfant né hors mariage ne sont pas désignés à l’officier de l’état civil, il n’est fait sur les registres aucune mention à ce sujet.
  • Si l'acte dressé concerne un enfant né hors mariage, l'officier de l'état civil en donne, dans le mois, avis au juge des tutelles. Si l'enfant est déclaré de père et mère inconnus, l'avis est donné dans les vingt-quatre heures.

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