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Fonds en banque

Un mineur peut-il diposer librement des fonds en banque?

Un mineur qui dispose, avant l’âge de 15 ans, d’un compte courant pourra, avec l’accord des parents donné lors de l’ouverture du compte, prélever seul et à son gré la somme qui y est déposée.

Après 15 ans révolus le mineur n’a plus besoin de cet accord préalable de ses parents. Il peut donc, en principe, disposer librement des fonds déposés sur son compte courant, sauf opposition de ses parents ou de son représentant légal.

D'autre part, les banques offrent des comptes pour jeunes qui restent bloqués jusqu'à leur majorité et même au-delà pour les « dépôts conditionnels » à moins que le représentant légal du mineur ou le déposant, n'en décide autrement.

En dehors des comptes qui restent bloqués jusqu’à un certain âge, la seule possibilité dont le représentant légal dispose pour empêcher un mineur de plus de 15 ans de prélever des fonds sur son compte est celle de faire une opposition formelle.

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