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Mariage d'un mineur

A quel âge et sous quelles conditions un mineur peut-il se marier?

D'après la loi, toute personne doit être âgée d'au moins dix-huit ans avant de pouvoir se marier.

Aucune personne ne peut contracter mariage par procuration, càd. les époux doivent tout les deux être présent et donner leur consentement mutuel.

Cependant, tant que le jeune est mineur, le juge des tutuelles peut, pour motifs graves, lever la prohibition sur l'âge. À cette fin une demande peut être introduite soit par les parents, soit par l'un d'entre eux, soit par le tuteur, soit par le mineur lui-même.

En cas de refus du ou des représentants légaux, le tribunal d'arrondissement peut, sur la demande du procureur d'Etat, autoriser le mariage s'il juge le refus abusif.

Les délais de comparution sont très brefs, de l'ordre de huit jours. C'est le tribunal d'arrondissement du lieu de résidence du mineur qui est compétent.

Il peut être fait appel du jugement. Ainsi, il est possible que les parents mécontents puissent essayer d'obtenir gain de cause.

En ce qui concerne les interdictions de mariage pour raison de parenté, il faut noter qu'en ligne directe, le mariage est prohibé entre les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés en ligne directe. Ainsi le père ne peut pas se marier avec sa fille, la grand-mère ne peut se marier avec son petit-fils.

En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, entre les alliés au même degré. Par alliés, il faut entendre les époux, épouses de la personne concernée.

Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.

Néanmoins des dérogations exceptionnelles sont possibles. Elles sont à accorder par le Grand-Duc.

Le mineur sera émancipé de plein droit par le mariage (article 476 du code civil), c'est-à-dire qu'il pourra accomplir seul, comme un majeur, tous les actes de la vie civile. Néanmoins, il ne pourra pas faire le commerce, avant l'âge de 18 ans.

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