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Peut-on avoir un domicile ailleurs que chez les parents?

A priori cette question doit être niée. Un mineur a toujours son domicile légal chez ses parents.

L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de ses père et mère ou en cas de dissentiment entre eux, de celle du juge des tutelles. (CC art. 373)

La seule exception possible consiste en la déchéance de l'autorité parentale par une décision de justice.

Le juge des tutelles peut le cas échéant confier l'autorité parentale à un autre membre de la famille ou même à une tierce personne ou institution.

La solution est tout autre quand on parle de la résidence d'un mineur.

Il convient de distinguer si cette résidence séparée est autorisée ou non par les parents.

Trois situations sont possibles :

  1. Au cas où les parents vivent et exercent ensemble l'autorité parentale sur l'enfant, et qu'ils donnent leur accord, l'enfant peut avoir une résidence séparée d'eux.
  2. S'il y a désaccord entre les parents relatif à l'opportunité d'autoriser l'enfant à vivre séparé, ils doivent saisir le juge des tutelles qui décidera alors dans l'intérêt de l'enfant. (CC art. 373)
  3. Si les parents sont en instance de divorce ou après le divorce, l'accord de celui des parents auquel le tribunal a confié la garde de l'enfant suffit.


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