Back to top

www.droitsetdevoirs.lu

Relations sexuelles

Un mineur peut-il avoir des relations sexuelles librement consenties?

Les mineurs peuvent avoir à partir de 16 ans des relations hétérosexuelles et homosexuelles librement consenties.

  • Moins de 16 ans

Le fait d'avoir des relations sexuelles avec un mineur en-dessous de 14 ans est toujours réputé être un viol (article 375 al 2 du code pénal).

Les relations sexuelles, même consentantes, d'un mineur de moins de 16 ans, mais de plus de quatorze ans, avec un autre mineur de moins de 16 ans accomplis, tout comme celles d'un mineur de moins de 16 ans avec un mineur de plus de 16 ans, ou d'un majeur, sont interdites. En ayant des relations sexuelles à cet âge, il s'expose à comparaître devant le juge de la jeunesse. Si celui-ci estime que le comportement de ce jeune "compromet son éducation ou son développement social ou moral, qu'il se livre à la débauche, ou encore qu'il s'expose à la prostitution," (art. 7 de la loi du 10.8.92) il peut prendre une mesure de préservation ou d'éducation à son égard, allant de la réprimande au placement.

  • Entre 16 et 18 ans

Après 16 ans, les relations hétérosexuelles et homosexuelles ne sont plus interdites. Le juge de la jeunesse ne pourra intervenir que s'il estime que le mineur court un danger dans le milieu de la prostitution, ou s'il y a une autre raison qui peut être la conséquence de ses relations sexuelles, comme le fait de se soustraire à l'autorité de ses parents, de négliger ses études ou son travail.

Formulaire de recherche

» Recherche avancée

Bonjour

Tu as 0 articles dans tes favoris.

A lire

le droit à l’amour et au respect le droit à une identité, un nom et une nationalité le droit au…