Cohabitation enfant-parents

Cohabitation enfant-parents
La cohabitation de l'enfant avec ses père et mère
Anonyme (non vérifié) mar, 2009-10-27 09:45

Par cohabitation il y a lieu d'entendre la communauté habituelle de résidence. Des problèmes se posent en cas d'absences du mineur de sa résidence habituelle. La cohabitation subsiste si les absences du mineur sont brèves (le fait de confier son enfant très provisoirement à un tiers, p. ex. le temps de faire une course, et même, en cas de divorce, pendant le temps que le droit de visite ou d'hébergement de l'autre conjoint s'exerce), ou illégitimes, soit à l'initiative de l'enfant (fugue), soit à celle des parents (enfant chassé de son domicile).

En revanche, lorsque l'enfant est confié durablement à un tiers (aux grands-parents, placé en pension, dans une maison de rééducation) ou cesse de résider, de manière légitime, chez ses parents (études dans une autre ville ou même, simplement, pendant un voyage sans ses parents), la cohabitation cesse, provisoirement ou définitivement selon les cas.

Les tribunaux attachent plus d'importance à la cohabitation juridique, abstraite, qu'à la cohabitation matérielle. Ce qui compte, c'est moins la résidence effective de l'enfant mais sa résidence habituelle, au sens de résidence de droit, de sorte que la cohabitation se réduit à la résidence habituelle de l'enfant chez ses parents, même s'il n'y a pas vie commune.