L'obligation scolaire Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Selon l'article 2 de la loi du 6 février, tout enfant agé de 3 ans ou plus a droit à l'Ecole. Version imprimable Jusqu'à quel âge? Sanctions du non-respect Le choix de l'établissement Liens transversaux de livre pour Obligation scolaire ‹ Enseignement fondamental Haut Jusqu'à quel âge? ›