Fin de la mission

Fin de la mission
Comment et quand la mission du tuteur prend-elle fin?
Anonyme (non vérifié) mer, 2009-10-28 16:53

La mission du tuteur ne prend fin, en principe, qu’à la majorité du mineur, après émancipation de celui-ci par le mariage ou en cas de décès du tuteur. La démission du tuteur de ses fonctions peut être acceptée par le conseil de famille pour des motifs justifiés. Dans ce cas un autre tuteur devra être désigné.