Rente d'orphelin

Rente d'orphelin
Qui peut recevoir et gérer la rente d'orphelin d'un mineur?
Anonyme (non vérifié) jeu, 2009-10-29 17:32

La rente d'orphelin est personnelle à l'enfant, elle est gérée par la personne qui a le droit de garde et est mise à la disposition de l'enfant à sa majorité. (Voir Ch. I. Gestion des biens du mineur)