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Les parents doivent protéger leurs enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité. Ils ont à leur égard un droit et un devoir de garde, de...
06/11/2009
Les père et mère ont, sous certaines conditions, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant mineur. Tout d'abord les père et mère...
24/09/2009
Par autorité parentale, au sens juridique du terme, on entend tous les droits et devoirs reconnus aux père et mere sur la personne et les biens de...
08/09/2015
En ce qui concerne les revenus du mineur, les père et mère peuvent en prélever, selon l'importance de la fortune du mineur, les sommes nécessaires à...
29/07/2010
L'autorité parentale peut être déléguée soit à des proches parents soit à des institutions agréées soit à d'autres particuliers dignes de confiance....
04/11/2009
La délégation de l'autorité parentale peut viser tous les droits ou certains d'entre eux seulement.
04/11/2009
Une requête doit être adressée par les délégants et les délégataires au tribunal d'arrondissement, siégeant en matière civile, du domicile ou de la...
04/11/2009
Non. En effet, même au cas où les frais d'entretien des enfants dont l'autorité a été déléguée sont en tout ou en partie à la charge de l'Etat, ces...
26/10/2009
La délégation peut être révoquée à tout moment par un jugement, s'il est justifié de circonstances nouvelles. Toutefois, si la demande de restitution...
04/11/2009
Celui qui est investi de l'autorité parentale peut en être privé s'il est hors d'état de manifester sa volonté, notamment en raison de son incapacité...
27/10/2009


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