Refus de la charge

Peut-on refuser la charge de tuteur?

Anonyme (non vérifié) mer, 2009-10-28 16:51

L'exercice des fonctions de tuteur est considéré par la loi comme l'exécution d'un devoir familial; il en résulte que :

les fonctions de tuteur sont en principe obligatoires (sauf excuse légitime retenue par le conseil de famille)
elles sont gratuites; le tuteur ne peut réclamer que le remboursement de ses frais effectifs.
elles sont personnelles c.-à-d. elles ne passent pas aux héritiers du tuteur s'il décède. Il faut alors désigner un nouveau tuteur.