Obligation de participer?
Obligation de participer?La participation au conseil de famille est-elle obligatoire?
Anonyme (non vérifié)
mer, 2009-10-28 16:59
Le juge des tutelles convoque le conseil de famille soit d'office soit à la demande de toute partie y ayant un intérêt.
Les membres convoqués doivent obligatoirement se rendre en personne à la réunion du conseil de famille.
La loi leur permet cependant de se faire représenter mais seulement par un parent ou allié des père et mère du mineur qui n'est pas encore membre du conseil de famille.
Celui qui n'est pas présent (sans excuse légitime), ni valablement représenté peut être condamné par le juge des tutelles à une amende.